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Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente et d'utilisation de la boutique Quotideal 

Préambule 

Le site www.Quotideal est édité par la société Aldaprod SASU. Cette société a son siège social au 13 rue du sillon - 77500 Chelles - France. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Seine et Marne sous le numéro de siret 84175191000016. Vous pouvez nous contacter en utilisant le bouton contact ou le numéro de téléphone qui se trouve sur le site.

Article 1 - Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence de son lieu d’habitation. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« PROFESSIONNEL » : désigne le cocontractant qui a la qualité de professionnel, est une société, agit dans le cadre d’un activité habituelle ou commerciale.

 « PRODUITS » : désigne l’ensemble des articles disponibles dans notre boutique en ligne : www.Quotideal. 

Article 1 -  Acceptation Des Conditions Générales de vente et d'utilisation 

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. 

Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits, au besoin en demander une copie au Vendeur qui les lui transmettra par e-mail.

En cliquant sur le premier bouton pour confirmer sa commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. Le client reconnaît être informé que son accord sur ces conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de celles-ci.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables sur le Territoire. Tout Client utilisant le produit acheté ou livré hors du Territoire, acceptera les règles appliquées sur con Territoire. 

Article 2 - Ouverture d’un compte et achat 

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectue en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service commercial du vendeur à tout moment par e-mail, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprie, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. 

Article 3 - Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent donc compte de la TVA et toute autre taxe applicable au jour de la commande en France. Si vous commandez depuis un pays autre que la France, merci de vous renseigner sur les taxes éventuelles auprès de vos autorités locales.

Tous nos prix sont indiqués en euros et la société Aldaprod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Article 4 - Paiement 

Pour le confort de l’acheteur, www.Quotideal peut offrir plusieurs moyens de paiement sécurisés comme par exemple le paiement par carte bancaire, par paypal, par virement bancaire ou encore par chèque bancaire, ce sera au client de décider du moyen qui lui convient le plus. 

Article 5 - Expédition des produits 

Dès la confirmation du paiement, nous commencerons à préparer votre commande afin de vous l’expédier le plus rapidement possible. Il revient à vous de nous fournir les informations exactes concernant votre identité et votre adresse postale, car en cas d'adresse erronée, votre commande ne pourra pas être traitée. 

Le délai de livraison de nos différents produits est compris entre trois à vingt jours ouvrés pour une livraison en France et de dix à soixante jours ouvrés pour les autres pays (cela dépend de votre pays de résidence). Nous faisons notre maximum pour vous les expédier le plus rapidement possible. Je vous rappelle que vous pouvez nous contacter à tout moment afin de savoir ou en sont les produits que vous avez commandé sur notre site.

Article 6 - Garantie 

Tous nos produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défauts de fabrication constatés sur un de nos produits, il pourra être retourné pour être échangé ou remboursé. 

Article 7 - Responsabilité 

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Quotideal s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. 

Le Vendeur Quotideal ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l’article L 121-21 du Code de la consommation. 

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, Quotideal ne pourra en aucun cas être tenu responsable : 

De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ; 

D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ; 

Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets ou si le client ne respecte pas les consignes données au niveau de l'utilisation des produits. 

Article 8 - Rétractation et retour de marchandise 

En cas de non satisfaction de votre part, vous avez 14 jours après réception de la commande pour nous le faire parvenir. Les frais éventuels liés au retour de la commande sont pour le compte de l'acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors participation aux frais d'envoi), soit l'échange du produit. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai maximal de 30 jours environ suivant la réception du colis par notre service. 

Le retour du produit doit être fait par la poste avec un numéro de suivi vers l'adresse suivante : Aldaprod - Quotideal - 13, rue du sillon - 77500 Chelles - France.

Article 8 - Données personnelles 

La société Aldaprod, gérante de la boutique Quotideal, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à l'envoi de votre commande, ainsi qu'à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux banques qui traitent votre paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.